13.1.08

Dimanche
Paneurolife est un scandale à l'assurance. Une ouverture du système aux plus pauvres. Une manière d'étendre les mauvaises manières. L'affaire était instruite à la galerie financière de Paris. Enterrée.
Pourquoi publiez-vous ces listes?
Je me demande. Un acte d'une parfaite gratuité. Une oeuvre d'art en mouvement.
Et hop!

4 Comments:

Anonymous Anonyme said...

Paneurolife - Mode d'emploi

Comment de l'argent parfois douteux était dissmulé au fisc et blanchi via le Luxembourg

1) Un contrat dans les règles

Le client dispose d'une somme d'argent qu'il préfère voir échapper au fisc français. Il souscrit un contrat d'assurance-vie PanEuroLife proposé par un courtier. Il remplit une proposition de souscription numérotée.



2) Du liquide sur un CCP

Les fonds sont déposés en liquide (jamais plus de 50 000 francs) dans un bureau de poste et crédités sur le CCP ouvert par la Banque Worms. Le déposant ne déclare pas son identité ou la falsifie, et indique comme objet du dépôt son numéro de contrat.



3) L'astuce du compte relais

Les fonds sont ensuite virés informatiquement du CCP de la Banque Worms au compte non-résident ouvert auprès de la même banque par PanEuroLife.



4) Destination luxembourg

L'original du contrat est adressé au siège de la compagnie. Quant aux fonds, ils sont expatriés, toujours par un jeu d'écritures, au Luxembourg.



5) Les fonds sont « nettoyés »

La compagnie d'assurances « réconcilie » les capitaux arrivés de France avec le contrat qui lui est parvenu. Officiellement, les fonds proviennent du compte ouvert auprès de la Banque Worms, pas d'un CCP.



6) Le fisc n'y a vu que du feu

Le souscripteur demande que lui soient rachetées les parts de son contrat d'assurance-vie. Après quatre ans, les faits de fraude fiscale ou de défaut de déclaration ne sont plus poursuivis. Les capitaux peuvent être rapatriés en France.

01:53  
Anonymous Anonyme said...

et une bien bonne de 2001.

18 mai 2001
Poker menteur

Clearstream et PanEuroLife symbolisent actuellement les « affaires » de la place financière luxembourgeoise

par
marc gerges

Clearstream et PanEuroLife tiennent actuellement le haut de l'affiche de l'actualité, sans que l'on connaisse pour l'instant les aboutissements de ces deux affaires et leurs répercussions sur l'image et la réputation de la place financière. Cette situation est préoccupante. D'un point de vue politique, il y va de la crédibilité du message de la « place financière propre » véhiculé par l'Association des banques et banquiers Luxembourg (AB-BL) et le gouvernement, mais aussi par l'opposition : on ne touche pas à la vache à lait de l'économie nationale. Mais il ne suffit pas de défendre la place corps et âme, à l'image du commentaire paru dans le Lëtzebuerger Journal (15 mai), à propos de l'affaire Clearstream, intitulé « Beginnt jetzt die internationale Hatz auf Luxemburg? » ou en invoquant le poids prépondérant de la place financière dans l'économie luxembourgeoise (l'Étude d'impact de l'industrie financière sur l'économie luxembourgeoise initiée par le Comité pour le développement de la place financière de Luxembourg a estimé à 35 pour cent du PIB la part des activités liées directement et indirectement à la place financière) comme l'a fait le ministre de la Justice et du Trésor, Luc Frieden. Il est désormais clair que la place sera surtout jugée sur sa capacité de gérer « ses » affaires.
Dans l'affaire PanEuroLife, c'est la justice française qui enquête sur une affaire présumée de blanchiment ag-gravé liée à l'évasion fiscale, dans l'affaire Clearstream, c'est la justice lux-embourgeoise qui mène son instruction sur des suspicions de blanchiment, abus de biens sociaux, fraude fiscale et faux bilans. Le point commun des deux affaires sont les retombées dans la presse internationale et la publicité négative en ce qui concerne le Luxembourg. Ce qui change, c'est que, contrairement à une justice française facilement accusée d'agir par intérêt national dans l'affaire PanEuroLife, c'est la justice luxembourgeoise qui a décidé l'ouverture d'une information judiciaire contre un institut financier de la place, avec, une fois n'est pas coutume, une publicité de l'affaire qui dépasse largement les retombées médiatiques de l'affaire KBL lors de son paroxysme. Du coup, l'affaire Clearstream est devenue une affaire hautement politique, dépassant largement le cadre, restreint, national. À l'image de la criminalité, internationale, qui est soupçonnée, à tort ou à raison, de choisir le Luxembourg pour s'épanouir.
Suite à la publication de l'ouvrage Révélation$ (voir le dossier Révélations sur www.land.lu), le Parquet économique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait réalisé une enquête préliminaire qui a conduit le substitut du procureur Carlos Zeyen, qui dirige la section anti-blanchiment du Parquet, à transmettre le dossier au juge d'instruction Ernest Nilles pour ouvrir une information judiciaire. Par la suite, les évènements se sont quelque peu bousculés : l'administrateur général de la société luxembourgeoise de compensation internationale Clearstream, André Lussi, et deux de ses collaborateurs - son chef de cabinet Carlos Salvatori ainsi que le chef du personnel Robert Massol - ont été suspendus par leur conseil d'administration mardi dernier. Les responsables politiques, les organes de contrôle et de régulation ainsi que les responsables de la place financière de Luxembourg se sont ensuite pliés en quatre pour dédramatiser la situation.
Dans un premier temps, le livre avait été attaqué sur ses faiblesses et lacunes, dont certaines semblent manifestes. L'ouverture d'une information judiciaire a cependant revigoré les auteurs et l'éditeur de Révélation$ dans leur conviction intime que tout est loin d'être clair au sein de Clear-stream. Car même si l'action de la justice luxembourgeoise est de part et d'autre interprétée comme une dé-monstration de l'intégrité de la place financière - « Afin que la place financière luxembourgeoise et la société incriminée ne subissent aucun préjudice, il est dans l'intérêt de tous à ce que l'action en justice soit rapidement menée. (...) Que le Parquet s'occupe de cette affaire est une preuve du sérieux de la place financière, où chaque soupçon, chaque allégation est prise au sérieux », Luc Frieden, ministre de la Justice et du Trésor, RTL Radio Lëtzebuerg, 16 mai -, il n'en reste pas moins que l'activité de la justice et la publicité de cette dernière provoquent des retentissements in-connus jusque-là. Il est vrai que Clear-stream est une des, sinon l'institution phare de la place financière, chapeau-tant en quelque sorte les autres instituts, locaux ou internationaux, par son activité de compensateur des flux financiers entre ces premiers.
La faiblesse mise à jour dans cette affaire devient d'autant plus cruelle que l'opposition à la Deutsche Börse, l'actionnaire détenant la moitié des actions (l'autre moitié étant détenue par Cedel, précurseur de Clearstream avant la fusion avec l'organisme de compensation de la Deutsche Börse en 1999), n'est non seulement diligentée par les milieux financiers, mais aussi politiques. Or, la personnalité de l'administrateur délégué de Clearstream, Lussi, était déjà mise en cause par la Deutsche Börse AG bien avant la parution de Révélation$. La décision de mettre - officiellement, car officieusement ses jours sont définitivement comptés - sur la touche Lussi et son chef de cabinet ainsi que son chef du personnel, qui constituent sa garde rapprochée et sont tous deux issus de l'ère Cedel, tombe à pic pour les financiers allemands qui n'attendaient pas mieux pour faire valoir leurs intérêts. Suite à l'offensive lancée par la Deutsche Börse auprès des actionnaires de la Cedel en début de semaine, aussi bien la presse allemande que celle anglophone, notamment le Financial Times et le Wall Street Journal titraient mercredi sur les volontés de reprise complète de Clearstream par la Deutsche Börse... suite au départ forcé de Lussi. Celui-ci fut jusque-là le principal activiste de l'opposition aux velléités allemandes, soutenu en cela par la classe politique luxembourgeoise et une partie des instituts financiers de la place plus favorable à une fusion de Clearstream avec son concurrent unique, Euroclear, basé à Bruxelles. Les deux chambres de compensation jouent, sous la pression de leurs clients que sont surtout les banques actionnaires des deux sociétés - d'enfin concrétiser une fusion pour réduire les coûts, un jeu de « Je t'aime moi non plus », annonçant d'un côté leur volonté de collaboration à chaque occasion, mais bottant en touche aussitôt que ces propos spécifiques sont repris par les médias spécialisés. Bien que Lussi soit contesté à plusieurs niveaux, et surtout concernant celui de la gestion des ressources humaines depuis longtemps dénoncé par les syndicats (selon le directeur de l'ABBL, Lucien Thiel sur RTL Radio Lëtzebuerg [15 mai] que les déboires judiciaires de Lussi et consorts ont « davantage trait à leur façon de gérer l'entreprise et surtout les ressources humaines qu'aux questions de blanchiment »), sa position clef comme roc dans l'opposition aux tentatives de mainmise étrangère définitive sur la place financière lui a valu, jusqu'au bout semble-t-il, le soutien inconditionnel de tous les acteurs de la place, politiques et professionnels réunis.
D'où aussi les propos bien pesés d'André Roelants, président du comité de direction de Dexia-Bil et membre du conseil d'administration de Clearstream. Celui qui assure l'intéri d'André Lussi , « le temps de la suspension de ses fonctions », avait beau insister sur la volonté de toutes les parties de tirer au clair cette affaire au plus vite, souligner que la décision de suspension était prise « d'un commun ac-cord » pour « ne pas gêner le déroule-ment de l'action judiciaire », ses propos n'étaient guère convaincants. Aussi à cause d'un communiqué émanant de Clearstream où le conseil d'administration annonce brièvement la suspension de l'administrateur délégué sans autre mention de ce dernier. La décision d'écarter Lussi dès le début des investigations judiciaires paraît logique. Si jamais, l'instruction diligentée par le Parquet déboutait sur des faits graves - qu'il s'agisse de blanchiment ou d'autres malversations -, il sera facile de sacrifier définitivement le grand chef de Clearstream/Cedel de la dernière décennie, détournant la responsabi-lité des infractions sur sa personne. Mais simultanément, la Cedel apparaîtra en position de faiblesse face à Euroclear et Deutsche Börse, ce qui n'est pas dans l'intérêt des décideurs politiques et financiers non plus.
Quels que soient les aboutissements de l'instruction judiciaire, les dommages pour la place financière seront réels. Les communiqués émis par la Banque centrale et la Commission de contrôle du secteur financier, que les activités de Clearstream « sous leur contrôle » étaient et sont au-delà de tout soupçon, mercredi, doivent aussi être interprétés comme justification face à l'action en justice décidée par le Parquet et non seulement comme déclarations nécessaires pour la continuation normale des activités de Clearstream - vitale pour la place fi-nancière locale. Déjà, lorsque Clear-stream a dû avouer en début d'année des « erreurs de comptabilité » portant sur la modique somme de 1,7 trillions d'euros, les instances de contrôle avaient omis de se manifester. Ce qui avait, à l'époque, suscité l'étonnement de la presse spécialisée. L'affaire Clearstream pourrait donc aussi aboutir à une remise en question du fonctionnement des organismes de contrôle de la place financière...
Aussi bien l'affaire Clearstream, où les responsables de tous bords essayent de minimiser la portée réelle de l'affaire, que l'affaire PanEuroLife sont considérées au Luxembourg comme une attaque en règle contre la place financière. PanEuroLife, société d'assurance de droit luxembourgeois ap-partenant au holding américain Na-tionwide qui l'a racheté à UAP-Axa et à la Bil il y a deux ans, se trouve depuis quelques semaines dans le collimateur de la justice française. Le parquet de Paris enquête sur des infractions à la législation sur la fiscalité, des montages financiers qui seraient d'envergure. Parmi les chefs d'inculpation fi-gure la mention de « blanchiment d'argent aggravé ». Que PanEuroLife ait déposé plainte contre l'État français à cause de sa conception fiscale des contrats d'assurance vie de la so-ciété d'assurances luxembourgeoise émis sous le régime de la libre prestation de services (LPS, consacrée par une directive européenne), les cavaliers seuls de quelques courtiers français proposant des contrats PanEuroLife ou encore la supposée hargne française contre la place financière luxembourgeoise ne suffisent pas pour expliquer la mise en détention préventive, pour plus de trois se-maines actuellement, du nu-méro un de la société, Jacques Droessart, ainsi que la mise en détention préventive plus récente du directeur général ad-joint, Gérard Klein. Il peut paraître cynique que ce même Klein a rédigé un ouvrage sur les avantages de la LPS en matière d'assurances et, de plus, est l'auteur de la circulaire sur le blanchiment émise par l'Association des compagnies d'assurances (Aca). Il se trouve actuellement au coeur d'une affaire de supposée évasion fiscale et de blanchiment de capitaux qui lui vaut une incarcération provisoire.
Comme d'habitude, la place luxembourgeoise a réagi avec « stupeur et étonnement » à l'ainsi dénommée « agressivité » de la justice française. Ce qui au début de l'affaire faisait en-core sens : la justice belge, pour souligner sa détermination dans les af-faires d'évasion fiscale organisée par la KBL, n'avait-elle pas eu recours à la mise sous verrous du numéro un de la banque belge au Grand-Duché, Da-mien Wigny ? Seulement, en ce qui concerne l'affaire PanEuroLife, le nu-méro deux de la société se trouve en prison depuis presque un mois. Gé-rard Klein, s'était rendu à la convocation des juges en sachant très bien quel sort lui serait réservé. Auparavant, il avait pris soin de communiquer son désir de contribuer à la clarification de l'affaire en aidant la justice française. Depuis son interrogatoire, il se trouve, lui aussi, sous verrous.
Quels que soient les préjugés politiques contre la place financière luxembourgeoise que pourraient, se-lon les interprétations luxembourgeoises, animer la justice française, la mise en détention, fût-elle provisoire, de dirigeants d'une société importante pour un laps de temps important laisse présupposer que le fond de l'affaire est plus sérieux que l'on n'y croie. Le fait que les responsables de Nationwide se soient déplacés au Luxembourg et aient prévu un séjour plutôt allongé - leurs suites à l'hôtel sont réservées pour deux mois - est une autre indication que l'affaire n'est pas simplement une question d'interprétation de législation fiscale comme le veulent faire croire les acteurs luxembourgeois.
Interrogé sur l'affaire Clearstream (RTL Radio Lëtzebuerg, 15 mai), Luc Frieden a fait savoir que la présomption d'innocence était de mise jusqu'à ce que les faits concrets soient établis.
En ce qui concerne PanEuroLife, la même argumentation était déjà de mise. Mais quels que soient les aboutissements de ces deux affaires, leur existence comme « affaire », et la passivité ex ante des instances de contrôle jusqu'à ce que la justice s'empare des dossiers, démontre une lacune dans le secteur de la surveillance des instituts à caractère financier.
De même, le réflexe d'appeler à la solidarité nationale pour préserver la place financière des attaques de l'étranger - rendues possibles finalement par des manquements dans les structures de contrôle locales - ne sert en défini-tive à pas grand chose si les affaires sont soit couvertes par un silence de plomb, soit réduites de façon superficielles à des rancunes provenant de l'étranger dues à la jalousie de la réussite nationale.
Il est certes établi que l'intérêt et les ramifications de la plupart des affaires rebondissant au Luxembourg se trouvent à l'étranger, pour la plupart du temps dans des pays détracteurs. Mais rien que le fait que ce soit régulièrement le Luxembourg qui est choisi pour effectuer des transactions douteuses devrait alerter les responsables politiques au plus haut degré. Car Clearstream et PanEuroLife ne sont que deux exemples parmi d'autres, dont la majorité est traitée en cati-mini... pour éviter toute mauvaise publicité.

Par marc georges
(lu sur http://www.land.lu/html/dossiers/dossier_justice/dossier_revelations/clear_pan_180501.html

01:59  
Anonymous Anonyme said...

Contrats PanEuroLife : j'ai le souvenir que certains vendeurs de tels contrats (UAP) se faisaient des commissions de l'ordre de 50.000 F par mois au tout début des années 90. Le système d'évasion fiscale (c'était l'argument de vente des contrats)n'avait rien de secret. Que la justice se soit soudainement réveillée après tellement d'années relève bien de la décision politique. Ou du règlement de compte par voie judiciaire.

14:10  
Anonymous aurelien said...

qui dit "galerie" dit "taupe"...?

21:01  

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